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Économie

Le CRP traite les principaux dossiers relatifs à l'économie de la production porcine bretonne : le Dumping social, la Valorisation de la production française, le plan de sauvegarde de l'emploi dans la filière porcine bretonne et le dossier mâle entier :

Dumping social

Collectif contre le dumping social.

A l'occasion d'une rencontre avec les abatteurs le 19 octobre 2009, les représentants du CRP et des abatteurs ont convenu conjointement de travailler sur la définition d'un plan de travail concernant les distorsions de concurrence et notamment celles liées à l'emploi de main d'œuvre des pays de l'Est par l'industrie allemande.

 

   

Dans le prolongement de cet échange, un plan d'action visant à alerter les Pouvoirs Politiques français sur ces questions de distorsions de concurrence a été élaboré et validé en Bureau puis en Conseil d'Administration.

C'est dans le cadre de cette orientation définie par le CRP qu'une expertise juridique a été pilotée par l'UGPVB et ceci en s'appuyant sur les compétences d'un cabinet d'avocats. Deux projets de plaintes à l'encontre de l'Etat Allemand ont été rédigés.

Dans le prolongement de ces travaux et parallèlement aux débats intervenus en Région, ce dossier a fait l'objet de travaux dans le cadre de l'interprofession. En avril 2010, une délégation, composée notamment de représentants de la Bretagne, emmenée par INAPORC rencontrait des membres du cabinet du ministère de l'agriculture pour présenter les conséquences chiffrées de ces distorsions sur la filière porcine française. Aucun engagement n'ayant été obtenu quant à la mise en œuvre de solution concrète pour corriger l'effet de ces distorsions, le conseil d'administration du CRP avait considéré que le dossier devait entrer dans une nouvelle phase.

Ainsi, les organisations amont et aval de la filière viande française ont décidé, à l'initiative du CRP Bretagne, de l'UGPVB et du SNIV-SNCP, de se fédérer pour la première fois au sein d'un collectif. Baptisé « Collectif contre le dumping social en Europe », ce dernier a pour objectif d'exiger auprès du gouvernement français et de la Commission Européenne l'arrêt des distorsions de concurrence en Europe et de dénoncer le dumping social allemand qui détruit les élevages, l'emploi et la production de viande en France.

Ce collectif, soutenu par Inaporc, FNP et Coop de France, affirme que les filières d'élevage sont menacées : elles subissent de plein fouet les distorsions de concurrence de certains pays européens dont l'Allemagne. Les règles ne sont pas les mêmes pour tous sur le marché européen : subventions fiscales liées au régime TVA, prix de rachat de l'énergie produite, freins administratifs franco-français, dumping social en Europe, ....

Afin de mobiliser la profession, de sensibiliser l'opinion et de faire pression sur le pouvoir politique français, le collectif a organisé, durant les 4 jours du SPACE 2010, la signature d'une pétition « Stop aux distorsions de concurrence ! Stop au dumping social allemand ! ».

Une conférence de presse, qui s'est tenue pendant le SPACE, a permis de présenter les enjeux du dossier à la presse. Ce sont plus de 60 articles qui ont traité de ce dossier dans le prolongement de l'opération de communication conduite au SPACE. La pétition a recueilli plus de 9 000 signatures à fin octobre. Le collectif a été rejoint par d'autres organisations : AFAB, FIA, CERAFEL, INTERBEV, SCA CORALIS, FEBEV, JADEMO SA, etc...

Début 2010, le collectif a poursuivi ses actions de communications et d'informations à destination de l'opinion publique, des décideurs politiques français et européens, dont à titre d'exemple :

- La présence au SIA aura permis d'obtenir de nouvelles signatures de la pétition qui compte près de 14 000 signataires, dont celle du Président de la République,

- La traduction du site en Allemand aura permis d'alimenter les débats relatifs aux questions sociales en Allemagne,

- A la suite d'un entretien au cabinet du premier Ministre le 24 mars 2010, Matignon a commandé une expertise juridique du dossier auprès des services spécialisés de l'Etat,

- Le 5 mai 2010, se tenait à l'initiative de députés européens, un colloque sur le dumping social dans la filière porcine. 100 personnes ont participé à ce colloque dont des organisations syndicales, allemandes, danoises, roumaines et  européennes de salariés. Les participants à ce colloque partagent le constat et l'analyse portés par le collectif.

Au cours du premier semestre 2011, il n'y a pas eu de semaine sans qu'un média ne traite du dumping social, en faisant référence quasi systématiquement aux travaux engagés par le collectif. Il convient de noter que la commission européenne prend le dossier au sérieux et évoque cette affaire dans son projet « 12 chantiers pour le Marché Unique de 2012 : ensemble pour une nouvelle croissance ». Le commissaire européen chargé du Marché Intérieur et des services, Michel BARNIER, souhaite que 12 actions-clés soient adoptées d'ici à 2012 dont :

(action clé n°10) Plus de cohésion sociale dans le marché unique. Pour renforcer la cohésion sociale en Europe, la Commission va faire une proposition législative destinée à renforcer l'application de la directive « détachement des travailleurs », pour prévenir et sanctionner tout abus ou détournement des règles. Elle va également proposer de clarifier l'exercice des droits sociaux fondamentaux dans le cadre de l'exercice des libertés économiques ».

Par ailleurs, à la suite d'une question écrite d'un parlementaire européen, la commission a fait savoir, par écrit le 24 mai 2011, qu'elle étudiait de très près la plainte déposée par le collectif.

12 mars 2012 : Diffusion d'une lettre ouverte aux Candidat-e-s à la Présidence de la République, via la presse.
                       La lettre ouverte, Le dossier de presse

4 mai 2012 : réponse de François Hollande   La lettre de François Hollande.

La valorisation de la viande française.

L'affichage d'origine.

Si le bassin de production est très fragilisé par la conjoncture à très court terme, ceci est avant tout lié à des difficultés structurelles : dumping social, subventions fiscales liées à un régime TVA forfaitaire avantageux en Allemagne, etc... Dans l'attente de réponses concrètes visant à remettre de l'équité sur le marché européen, le CRP considère que le marché national doit être protégé par une valorisation positive de la viande française. En 2010, le CRP s'est saisi du dossier affichage d'origine considérant que les pratiques mises en œuvre par les transformateurs, charcutiers industriels et fabricants de plats cuisinés dans la filière viande porcine comportent un risque de confusion pour les consommateurs. En effet, sur un bon nombre de produits transformés, est mis en avant "fabriqué en France" ou une appellation commerciale faisant référence au territoire français alors même que les matières premières peuvent être issues d'autres pays. Considérant que les transformateurs, représentés par la FICT, doivent valoriser la viande française auprès des consommateurs français, le CRP a demandé à ce que tous les acteurs, représentés dans INAPORC, s'engagent sur l'affichage d'origine. La FICT, réticente dans un premier temps, a finalement accepté la signature d'un accord interprofessionnel et ceci après plusieurs mois de blocage des dépenses de l'interprofession. Cette position de fermeté, initiée par le CRP Bretagne en septembre 2010, a été suivie par la majorité des autres familles de l'interprofession. Le 15 décembre 2010, les familles membres d'INAPORC sont parvenues à la signature d'un accord visant à généraliser l'étiquetage de l'origine de la viande de porc vendue en frais ou transformée.

Un bilan concernant la mise en œuvre de cet accord sera présenté à l'Assemblée Générale d'INAPORC le 28 juin.

Par ailleurs, le CRP a saisi le Ministre de l'Agriculture lui demandant la mise en application de la Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui prévoit en son article 3 : "sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé. La liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat". La mise en œuvre de ce texte n'étant pas euro compatible, le Ministre n'a pas, à ce jour, apporté de réponse sur ce point

Plan de sauvegarde de l'emploi dans la filière porcine bretonne

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Le CRP Bretagne affirme sa position sur le dossier mâle entier

Conférence de presse du 11 octobre 2013 : dossier de presse

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